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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAFFINAGE TEREOS
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l'Antillaise sucre Roux pure Canne
Marque expirée - Marque en non vigueur

l'Antillaise sucre Roux pure Canne
RAFFINAGE TEREOS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99774052
Date de dépôt :
04/02/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/02/2019

Présentation de la marque l'Antillaise sucre Roux pure Canne

Déposée le 4 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAFFINAGE TEREOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « l'Antillaise sucre Roux pure Canne »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RAFFINAGE TEREOS domicilié(e) 45 boulevard Bénoni Goullin,44000 NANTES (dossier no 2392199) - 44000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 776 847 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2392199) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque l'Antillaise sucre Roux pure Canne est expirée depuis le 4 février 2019.

RAFFINAGE TEREOS a également déposé les autres marques suivantes : La Perruche , CHANTENAY , BRUT DE CANNE


RAFFINAGE TEREOS Société par Actions Simplifiée - 45 boulevard Bénoni Goullin,44000 NANTES (dossier no 2392199) - 44000 - France - SIREN 440776847


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2392199) - 69006 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-30

Inscription le 22 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344994 - Publication au BOPI 2002-04-22

Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410846 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 13 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410847 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 23 mai 2005 - Gage constitué n°412504 - Publication au BOPI 2005-05-23

Inscription le 5 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°452331 - Publication au BOPI 2007-01-05

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2008 n°2392199 - Publication au BOPI 2008-12-16

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Sucres.